Quelle est la différence entre .

un chemin rural (appelé aussi « chemin communal ») et un chemin d'exploitation (appelé aussi « chemin de service »)?

Ces questions me sont souvent posées par les Honosais et Honosaises et notamment leur usage et leur entretien.

Il existe deux types de chemins (qui souvent peuvent avoir un nom différent).

LE CHEMIN D'EXPLOITATION DIT AUSSI CHEMIN DE SERVICE.

Les chemins ou sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre diverses parcelles ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence de titres de propriété, présumés appartenir aux propriétaires riverains (privés), mais l'usage en est commun à tous les intéressés. Ces chemins sont privés et leur entretien incombe donc à son ou à ses propriétaires.

LE CHEMIN RURAL DIT AUSSI CHEMIN COMMUNAL.

Les chemins ruraux ou communaux ont une vocation universelle et notamment agricole. Ils permettent aux exploitants d'accéder aux diverses parties de leurs domaines. Ils appartiennent à la commune et leur entretien incombe à cette dernière.

Pour connaitre la qualification des chemins présents sur la commune, il faut se référer au plan cadastral de la commune en se connectant sur le lien suivant : cadastre.gouv.fr, ou venir me rencontrer en mairie.

En espérant avoir répondu explicitement à cette demande d'information,

Cordialement,

Mr Paul PAINCO

MAIRE