Fonctionnement de la zone de stockage des déchets verts

Dans le compte rendu de la réunion du Conseil municipal en date du 22 janvier 2021 paraissait l’article suivant :

«  Le vendredi 04 décembre 2020, Monsieur le Maire a, dans le cadre de la Circulaire du 18/11/11 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts (sauf exception autorisée par le préfet), fait parvenir par messagerie électronique, et par courrier, les modalités de dépôt de ce type de déchets sur l’espace aménagé par la municipalité (La Bade). Compte tenu des travaux qu’il aurait fallu engager pour l’accessibilité de ce site, le conseil municipal a décidé de le transférer au niveau de la plateforme, en contrebas de la route des Deux Mers où un enclos adéquat y sera construit. La population de HOUNOUX pourra y déposer les déchets verts mentionnés dans le courriel. Un arrêté municipal sera rédigé pour en définir son fonctionnement. »

Cet aménagement est aujourd’hui quasi-terminé. Vous pouvez dès à présent y entreposer vos résidus d'élagage, de taille de haies ou d'arbustes, les feuilles mortes et

les tontes de gazon.

Si toutefois il était constaté l’abandon d’autres déchets, je serais tenu d’appliquer les  sanctions définies dans l’article de lois l’article L.541-3 du code de

l’environnement, voire de surseoir à ce service qui vous est proposé.

Pour mémoire, le montant de l’amende encourue est une contravention de 3ième classe soit 450€. Je compte sur votre civisme pour ne pas avoir à mettre en place

un contrôle des dépôts.

Cet ouvrage a été construit par l’employé municipal Philippe, je le remercie chaleureusement.

N’hésitez pas à me solliciter pour me faire part de vos remarques.

Bien à vous

Mr le Maire

Paul PAINCO.